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CPF Droit Individuel Formation Japonais Coréen Thai Lao Indonésien Vietnamien
Le Compte Personnel de Formation
(CPF japonais, CPF coréen, CPF thaï, CPF lao, CPF indonésien, CPF vietnamien…) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation en chinois, japonais, coréen, thaï, lao, indonésien, vietnamien (…) de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du CPF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation.
Qui peut bénéficier du CPF japonais, CPF coréen, CPF thaï, CPF lao, CPF indonésien, CPF vietnamien… ?
- Les salariés en CDI ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Ce droit leur est ouvert qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du CPF est calculée au prorata de leur durée de travail.
- Les salariés en contrat à durée déterminée
A combien d’heures de formation ouvre le CPF japonais, CPF coréen, CPF thaï, CPF lao, CPF indonésien, CPF vietnamien… ?
Au titre du CPF, les salariés en CDI travaillant à temps complet ont droit, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, à 20 heures de formation en chinois, japonais, coréen, lao, thaï, indonésien, vietnamien (…) minimum par an. Ceux qui sont employés à temps partiel acquièrent un crédit d’heures calculé au prorata de leur durée de travail. Ainsi, par exemple, un travail à mi-temps ouvrira droit à 10 heures de formation par an.
Les droits acquis au titre du CPF japonais, CPF coréen, CPF thaï, CPF lao, CPF indonésien, CPF vietnamien (…) peuvent ils se cumuler ?
Les salariés en CDI qui n’utilisent pas leurs droits acquis au titre du CPF peuvent les cumuler d’une année sur l’autre, dans les conditions suivantes :
- pour les salariés à temps complet, le cumul peut se faire sur six ans au maximum, sans pouvoir dépasser le plafond de 120 heures ;
- pour les salariés à temps partiel, c’est le plafond de 120 heures qui s’applique quel que soit le temps mis pour l’atteindre. Ainsi, par exemple, un salarié travaillant à mi-temps qui acquiert 10 heures par an au titre du CPF pourra cumuler ses droits sur 12 ans.
Comment se déroule la formation en japonais, coréen, lao, thaï, indonésien, vietnamien (…)?
La formation suivie dans le cadre du CPF se déroule en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir que l’action de formation en chinois, japonais, coréen, lao, thaï, indonésien, vietnamien (…) aura lieu en partie sur le temps de travail.
Pour les heures de formation effectuées en dehors de son temps de travail, le salarié perçoit, de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence
Qui prend en charge les frais de formation en japonais, coréen, lao, thaï, indonésien, vietnamien (…) ?
Les frais de formation CPF japonais, CPF coréen, CPF thaï, CPF lao, CPF indonésien, CPF vietnamien (…) , ainsi que l’allocation de formation, sont à la charge de l’employeur.
Quelles sont les dispositions spécifiques au CPF japonais CDD, CPF coréen CDD, CPF thaï CDD, CPF lao CDD, CPF indonésien CDD, CPF vietnamien CDD (…) ?
Les salariés en CDD peuvent bénéficier du CPF japonais, CPF coréen, CPF thaï, CPF lao, CPF indonésien, CPF vietnamien (…) à condition d’avoir travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non) en CDD, dans les 12 derniers mois. Il n’est pas obligatoire que l’ancienneté ait été acquise au titre du même contrat. Pour ces salariés :
Le volume d’heures acquis au titre du CPF japonais, CPF coréen, CPF thaï, CPF lao, CPF indonésien, CPF vietnamien (…) est calculé au prorata de la durée de leur contrat (à condition qu’ils justifient d’une durée de travail en CDD d’au moins 4 mois dans les 12 derniers mois). Par exemple, un CDD de six mois ouvrira droit à 10 heures de formation au titre du CPF.